Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

J.O. 30 du 5 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02527
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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

NOR : INDI0402307A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 janvier 2004, sont nommés administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants en qualité de membre représentant la profession :

a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants :

Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile :

M. Battista (Jean-Pierre).

M. Esbrat (Jean-Gabriel).

M. Roux (Christian).

M. Souquet (René-Jean).

Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

Mme Pechoux (Paulette).

M. Carbonnel (René).

Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

M. Baechler (Jacques).

b) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants :

Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières :

M. Guilleman (Jean-Jacques).

Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants :

M. Lécéa (Antoine).

Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants :

M. Pages (Jean-Claude).

Le mandat des administrateurs prend effet à la date de parution du présent arrêté pour une durée de trois ans.